Vêtements fabriqués en France

Conditions générales de vente :

Fils de Butte est une marque protégée, déposée à l’INPI en Juillet 2013 sous le numéro 13 4 016 677

Dernière MAJ: 8 avril 2016


 
Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.filsdebutte-paris.com. Vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions de vente.

La société  Barbès Calling SAS qui exploite la marque "Fils de Butte " et "FDB Paris " se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue tacitement par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales.

 

Article 2 : Le client

Le client déclare avoir la capacité juridique ou l’autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur notre site internet.

Le site internet www.filsdebutte-paris.com est accessible librement. Cependant toute commande nécessite la création d’un compte client.  Le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies. Fils de Butte ne peut pas être tenu responsable de l’incapacité de livrer le produit.

 

Article 3 : Les produits

Nos produits sont garantis neufs.

Les produits proposés à lavent sont ceux décrits sur le site internet. Fils de butte apporte le plus grand soin dans la présentation et les descriptions des produits. Malgré tous nos efforts il se peut que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site internet. ce que le client reconnait et accepte. En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site internet le client pourra soit exercer son droit de rétraction, soit demander un échange.

La disponibilité des produits est indiquée sur notre site internet. Si malgré notre vigilance, un produit commandé est indisponible, vous en serez informé le plus rapidement possible par e-mail. Dans ce cas précis, vous pourrez demander un remboursement qui interviendra dans les 30 jours, soit échanger le produit. En cas d’échange avec un autre produit, une réduction peut être proposée.


Article 4 : Le prix

Le prix de nos produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises et ne comprends pas les frais liés aux transports. Les frais d’expédition vous seront notifiés avant le paiement de votre commande.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits. Cependant cette répercutions ne pourra pas se faire une fois la commande passée.

Pour les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, des frais de douane ou des taxes locales sont susceptibles d’être appliquées.

 

Article 5 : Modalité de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

- soit par cartes bancaires en ligne : Visa, Mastercard, CB via Paypal

- soit par Paypal

- soit par chèque bancaire. Dans ce cas présent, vous devez nous contacter par email via la rubrique contact afin de vous donner des informations complémentaires. La livraison ne pourra s’effectuer qu’une fois le chèque encaissé.

Les données enregistrées et conservées par Fils de Butte constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 6 : La livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

La livraison en France métropolitaine s’effectue dans les 48heures ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. La société met tout en oeuvre pour respecteer ces délais, cependant lors des périodes de fortes affluences, la livraison peut être plus longue.

La livraison pour les pays de la communauté européenne et la Suisse : les colis sont expédiés en Export suivi, le délai d'expédition est d'une semaine maximum.

Pour les autres pays extracommunautaires : les colis sont expédiés en Colissimo International, le délai de livraison peut varier de 1 à 3 semaines suivant la distance.

Fils de Butte ne peut en aucun cas être tenu responsable du retard de livraison en cas de problèmes externes (grève, intempéries….). D’autre part les retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner droit à des dommages et intérêts.

Fils de Butte n’est plus responsable du colis dès que celui-ci est remis au service postal. En cas de litiges (vols, colis abimé, retard….), vous devez traiter directement avec le service postal.

 

Article 7 : Droit de rétractation

Au terme de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours à compter du lendemain de la réception de l’article.

Les articles retournés abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas échangés.

Les produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation.

Dans le cas où un accessoire est fourni avec l’article, il doit également être retourné.

 Ce n’est qu’après vérification de tous ces éléments  que Fils de Butte procédera au remboursement.

Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de retour anormaux ou abusif, Fils de Butte se réserve le droit de refuser une commande.

 

Article 8 : Informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données collectés.

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. En aucun cas, les informations et données transmises vous concernant ne seront communiquées à des tiers sans votre accord. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne  via la rubrique Contact du site en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail.

 

Article 9 : Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Cependant ci celle-ci n’aboutit pas, toutes contestations devront être portées devant un tribunal français.

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Fils de Butte sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Barbès Calling SAS

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.